Conditions générales de ventes

La boutique de vente en ligne La Boutique des Vapoteurs - Agen Cigarette electronique (www.exacig.com) est exploité par la société Exacig enregistré sous le numéro de SIRET : 795 150 648 00074.
Toute commande passée sur ce site ou à partir de lui, suppose la prise de connaissance des conditions générales de vente et donc leur acceptation pleine et entière. Aucune modification ni aucun ajout de clauses ne pourront donc être acceptés. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Depuis le début d'année 2013, nous vous accueillons dans notre boutique de cigarette électronique:

Le Passage, Galerie Marchande Intermarché 47520 LE PASSAGE.

Agen-Boe, Galerie Marchande Intermarché 47000 ZAC AGEN-SUD

Boé, Galerie Marchande Géant Casino 47550 BOE

Marmande, Galerie Marchande Carrefour Market 47200 MARMANDE

Villeuneuve-sur-lot, ZAC de Romas 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

Prix :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus lors de la validation de la commande. Ils ne sont valables qu’au jour de son enregistrement. Le paiement de la totalité du prix doit être fait lors de la commande. Les ventes réalisées en France métropolitaine ou dans un pays de l’Union européenne sont soumises à une TVA de 20%.Les ventes réalisées hors Union européenne ou hors Dom Tom sont facturées hors taxes. Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Exacig.com jusqu'au complet encaissement du prix par Exacig

Mode de paiement :

Pour régler sa commande, le consommateur dispose des modes de paiement présents sur le bon de commande. Le consommateur garantit la société Exacig qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi, lors de la validation du bon de commande. La société Exacig se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Exacig se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Exacig se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Les chèques doivent être faits à l’ordre de Exacig en euro. Inscrivez au dos du chèque votre e-mail et votre n° de commande.

Validation de la commande :

L’acceptation électronique du bon de commande par le client constitue sa signature qui l’engage de la même façon qu’une signature manuscrite. Il déclare ainsi accepter pleinement et sans réserve cette commande et l’intégralité des conditions générales de vente. Cette commande est systématiquement confirmée par e-mail. Les données enregistrées sur le site constituent la preuve des diverses transactions intervenues entre Exacig et ses clients.

Disponibilité :

En cas d’indisponibilité d’articles après passation de commande, le client sera aussitôt informé par e-mail. Il aura 48 h ouvrées pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande. Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Livraison :

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client doit vérifier l’état de l’emballage à la livraison et signaler les dommages éventuels sur le bon de livraison et à Exacig dans les 48 h. Il devra parallèlement les confirmer au transporteur en adressant dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison un courrier recommandé avec accusé de réception. Chaque envoi est accompagné d’un mail d’information. Nos expéditions sont faites par Colissimo suivi. La livraison est faite en 48h dans toute la France et il est possible, en cas d’absence, de récupérer la commande dans un bureau de poste proche de l’adresse de livraison dans un délai de 15 jours. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée, le client doit nous en informer par mail afin que nous lancions une enquête. Le délai maximum d’une telle enquête est de 21 jours. Si le colis est récupéré pendant ce délai, il est acheminé à l’adresse du client. S’il n’est pas retrouvé à l’expiration de ce délai, un colis identique est expédié à nos frais. Si les articles commandés n’étaient plus disponibles, ils feraient l’objet d’un avoir ou seraient remboursés. Exacig décline toute responsabilité en cas d’allongement des délais de livraison dû au transporteur notamment en cas de perte ou de grève. La livraison est gratuite à partir de 80 euros d'achats (bon d'achat et bon de réduction compris) uniquement pour la France Métropolitaine.

Service clientèle :

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact ou via contact@exacig.com
- par téléphone : 09 52 16 59 63

Retour :

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, tout article qui ne lui conviendrait pas. Tout retour sera signalé au préalable à Exacig. Seuls seront repris les articles renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, avec leurs étiquettes et qui n’auront été ni salis, ni abimés, ni utilisés. Adressez vos retours à : La Boutique des Vapoteurs - exacig.com - Galerie Géant Casino 47550 BOE - France Le client a le choix de demander soit l’échange de l’article, soit un avoir, soit son remboursement (hors frais de port). En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 6 € pour les frais d'envoi du nouvel article choisi. Les articles faisant l’objet d’une démarque ne sont pas remboursés. Ils sont repris contre un avoir ou sont échangés contre un autre article du catalogue.

FORMULAIRE DE RETRACTATION :

(à compéter par le consommateur et à envoyer par lettre recomandée avec accusé de réception dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

Formulaire de rétractation

À l’attention de :

EXACIG / La Boutique des Vapoteurs

située à : Galerie Marchande Géant Casino 47550 BOE

N° de téléphone : 09.52.16.59.63

adresse mail : exacigboe@gmail.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit…………………, commandée le :  ………

- Commandé le ……………………….

- Reçu le ……………………………….

- Prénom et nom du consommateur : ……………..

- Adresse du consommateur : ……………..

Date : ………………

Signature du consommateur

Garanties légales :

 Article L. 217-4 : “Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L. 217-5 : “Le bien est conforme au contrat:

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Article L. 217-6 : “Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître”.

Article L. 217-7 : “Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.”

Article L. 217-8 : “L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.”

Article L. 217-9 : “En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.”

Article L. 217-10 : “Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.”

Article L. 217-11 : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L. 217-12 : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

Article L. 217-13 : « les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Article L. 217-14 : « L’action récursoire peur être exercée par le vendur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Article L. 217-15 : « La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. 
La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur. 
Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant. 
En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. 
Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat. 
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en prévaloir. »

Article L. 217-16 : “Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.”

Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Exacig ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Exacig ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.exacig.com. La Boutique des Vapoteurs dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Médiation de la consommation :

 Nous vous informons que vous avez la possibilité, en cas de contestation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI (articles L. 611-1 à L. 616-3) du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable des litiges qui pourraient, le cas échéant, vous opposer à GAIATREND.

Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez ainsi recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons et dont les coordonnées sont les suivantes :

- Nom et coordonnées postales : MEDICYS – 73 boulevard de Clichy – 75009 PARIS

- Site internet : https://medicys-consommation.fr  

Traitement des informations demandées au client :

La Boutique des Vapoteurs s’engage à ne révéler aucune des informations transmises à sa demande par ses clients, à d’autres partenaires que ceux intervenant dans le traitement des commandes. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d ‘annulation des données personnelles le concernant. Toute demande doit être faite par courrier à l’adresse : La Boutique des Vapoteurs - www.exacig.com - Galerie Géant Casino 47000 AGEN - France

Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par La Boutique des Vapoteurs sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La Boutique des Vapoteurs. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par La Boutique des Vapoteurs est strictement interdite.

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